Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EI Baysse Christophe, dénommée La Mouche Occitane ci-après, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société La Mouche Occitane.
Identification du vendeur
La Mouche Occitane
M. Christophe Baysse
Entreprise Individuelle – SIRET: 97943905600016 – RCS Castres A 979 439 056
TVA FR67979439056
Siège social : 98 Impasse des Vergers 81300 Graulhet
Tél : 06 61 56 43 39
Email : lamoucheoccitane@gmail.com
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Mouche Occitane et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lamoucheoccitane.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Mouche Occitane
La Mouche Occitane se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur www.lamoucheoccitane.com à la date de la commande passée par l’acheteur.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lamoucheoccitane.com
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique. Il lui sera alors possible de remplacer l’article épuisé par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l’article manquant.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.
La responsabilité de la société La Mouche Occitane ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
La société La Mouche Occitane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port sont précisés lors de la sélection d’un produit par l’acheteur et apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par l’acheteur.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
L’acheteur, personne physique ou morale, bénéficie d’un délais de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit par carte bancaire, soit par chèque français, ou par 3 fois sans frais par carte bancaire
La Mouche Occitane
98 Impasse des Vergers 81300 Graulhet
Les paiements effectués à l’aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés par la société Stripe, (https://www.stripe.com).
La société Stripe utilise le protocole SSL (secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Frais de port
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus d’achat et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Merci d’être précis dans l’adresse d’expédition et de vérifier que votre nom est bien visible sur votre boite aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, sera aux frais de l’acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.
L’expédition et la livraison des commandes est sauf cas de force majeur (faits de grèves, blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens, faits dus aux intempéries…), effectuées par la Poste via le système Colissimo pour la France métropolitaine.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Mouche Occitane 98 Impasse des Vergers 81300 Graulhet
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les produits du site La Mouche Occitane sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Mouche Occitane. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société La Mouche Occitane se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société La Mouche Occitane. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
La société La Mouche Occitane archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de La Mouche Occitane seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Castres, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut adresser un mail à la société La Mouche Occitane dans la rubrique « Contact ».